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Dépôt dossiers urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2019 vous pourrez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible en cliquant ICI

Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations d'intention d'aliéner.

Le dépôt papier en Mairie reste possible.

Pour tous problèmes de connexion merci de contacter la CDA de Saintes au 05.46.93.41.50 

Attention exceptions : Le CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION (CRPA) donne la liste des exceptions (L.112-10 du CRPA et décret n° 2016-1491 du 4-11-16).

- Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (accessibilité et sécurité incendie) Code de la construction et de l’habitation.

- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique 

- Autorisation de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public 

- Demande de dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

- Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée couplée à une demande d’autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public Code de la construction et de l’habitation 

- Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité) 


 


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OPERATION TRANQUILITE VACANCES

Cette opération vous permet de demander à la gendarmerie de surveiller votre habitation pendant votre période de vacances.
Un document est à remplir et à déposer à la gendarmerie de Saintes.

Pour télécharger le document, cliquez ICI
 

INFORMATION DE LA GENDARMERIE

La société ENEDIS (ERDF) informe que certaines communes du département étaient la cible de démarchage téléphonique pour le déploiement du nouveau compteur LINKY.
Aucun démarchage n'est fait par les sous-traitants habilités.
Il convient donc et sans complexe, de renvoyer ces démarcheurs téléphoniques de manière ferme et définitive
quelque soit leurs arguments.


 

INFORMATION IMPORTANTE

Suite à de récents cambriolages, nous vous préconisons de lire attentivement les recommandations de la gendarmerie en cliquant ICI.
En complément de ces recommandations, n'oubliez pas de verrouiller votre porte d'entrée et votre voiture, ne laissez pas vos clefs d'habitation dans votre voiture, ni accessible depuis votre garage.

Restez informé...

Restez informé...Si vous désirez être informé par votre mairie en cas d'alertes météorologiques, d'annonces ou d'évenements  remplissez le formulaire d'inscription en cliquant ICI

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